Récemment le régime des droits d'auteur des journalistes a évolué prenant en compte ainsi l'ère numérique et invitant les entreprises de presse à négocier de nouveaux accords. Cette nouvelle réforme ne signifie pas pour autant qu'Internet était un "no man's land juridique" dans les domaines du droit de la presse, du droit à l'image et du droit de la propriété intellectuelle : après l'adaptation jurisprudentielle de certaines règles en la matière, des régimes de responsabilité ont été nouvellement créés.

Nous vous proposons, autour de cas concrets, d'acquerir les principaux réflexes vous permettant d'évaluer les risques quant à la diffusion de contenus sur la toile et d'appréhender les accords nécessaires.

PROGRAMME

La liberté d'expression et ses abus sur Internet :
- Dans quelles conditions une information est-elle susceptible d’être qualifiée d'abus à la liberté d'expression ?
- Quels sont les axes de défense qui peuvent être invoqués ?

Maîtriser les contraintes du droit à l'image des personnes :
- Une personne peut-elle s’opposer à toutes captations photographiques ou filmées ?
- La finalité de la diffusion de ces captations a-t-elle une influence ?

Comment respecter les droits d'auteur sur Internet  :
- Comment les droits d’auteur s'appliquent-ils sur Internet ?
- Quel est le nouveau régime dans les enteprises de presse (loi dite "Hadopi" du 12 juin 2009) ?

Diffusion d'informations en ligne : responsabilités encourues
- Les responsabilités des acteurs dans les flux d'informations.
- La problématique des contenus générés par les utilisateurs.

Quelles précautions juridiques pour un projet éditorial sur Internet ?
- Identifier les contraintes juridiques et les précautions à prendre.
- Les conditions générales d'utilisation et les différents types d'accords et de clauses essentiels à mettre en place.