Parquet général du Canton de Neuchâtel
A l’attention de Monsieur Pierre Aubert
Procureur Général
Case postale 2672
Rue du Pommier 3
CH-2000 Neuchâtel

Fax: + 41 32 889 62 51

Jeudi 5 septembre 2013

Monsieur le Procureur Général,

Nous vous adressons ce courier au nom de l’Association Mondiale des Journaux (WAN-IFRA), du Forum Mondial des Rédacteurs en Chef (WEF) et de l’Association Européenne des Editeurs de Journaux (ENPA), afin de vous faire part de notre préoccupation à la suite d’une procedure diligentée par vos services à l’encontre du journaliste du Matin, Ludovic Rocchi.

Nous avons appris que le domicile de Ludovic Rocchi avait été perquisitionné très tôt dans la matinée du 13 août, la police confisquant du matériel informatique et des dossiers appartenant au journaliste. La femme de Mr Rocchi, présente lors de la perquisition, aurait alors été interrogée par les enquêteurs sur les activités professionnelles de son époux. Sur les conseils de son journal, l’ordinateur portable de Ludovic Rocchi a été mis sous scellé par son avocat avant d’être remis le même jour aux enquêteurs qui l’avaient également contacté à son hôtel alors qu’il était en reportage pour Le Matin.

Ludovic Rocchi a joué un rôle essentiel dans la révélation de mauvaises pratiques et de possible plagiat mettant en cause l’Université de Neuchâtel. La publication de son enquête dans Le Matin a permis d’ouvrir une enquête officielle au sein de l’institution neuchâteloise. La saisie de ses dossiers et de son matériel informatique porte atteinte au principe essentiel de protection des sources journalistiques. Nous vous exprimons nos plus vives préoccupations sur les conséquences de cette procédure sur la liberté de la presse en Suisse.

Nous sommes par ailleurs inquiets que le Procureur Aubert ait engagé une réponse disproportionnée compte tenu des charges retenues contre Ludovic Rocchi. La saisie de matériel journalistique peut être justifiée, dans le cadre es limites imposées par la législation, uniquement dans des cas extrêmes, des affaires criminelles sérieuses, et si des preuves indiscutables l’imposent.

Le Procureur a lui-même reconnu, qu’au moment de la perquisition et de la saisie, il ne disposait d’aucun élément probant confirmant qu’il était en présence  d’une affaire criminelle sérieuse. Les charges de diffamation, calomnie et violation de secrets officiels retenues contre Ludovic Rocchi ne justifient pas cette disproportion de moyens. Par contre, ils constituent un précédent inédit en Suisse préoccupant quant à la capacité d’intervention juridique à l’encontre de la presse.

Avec tout le respect qui vous est du, nous vous demandons de bien mesurer la décision de maintenir les charges retenues à l’encontre de Ludovic Rocchi et les conséquences qu’elles entraînent pour la liberté de la presse en Suisse. Le journalisme d’investigation perd tout son sens sans respect de l’indépendance des journalistes et la protection de leurs sources. Toute entrave ou remise en cause de ces principes essentiels entretient l’auto-censure, et réduit au silence des acteurs indispensables à la transparence du débat public. Les conséquences pour la démocratie et la responsabilisation des acteurs publics sont nuisibles.

Dans l’attente de vous lire, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Procureur Générale, l’expression de nos respectueuses considérations.

Tomas Brunegård
President
World Association of Newspapers and News Publishers

Erik Bjerager
President
World Editors Forum

Ivar Rusdal
President
European News Publishers’ Association

ENPA, based in Brussels, represents over 5,200 national, regional and local newspaper titles, published in 23 European Member States, plus Norway and Switzerland. More than 150 million newspapers are sold and read by over 300 million Europeans every day, in addition to the millions of unique daily visits to online newspapers websites.

WAN-IFRA is the global organisation for the world’s newspapers and news publishers, with formal representative status at the United Nations, UNESCO and the Council of Europe. The organisation groups 18,000 publications, 15,000 online sites and over 3,000 companies in more than 120 countries.

cc: M. Nicolas Aubert, Procureur, Parquet régional de La Chaux-de-Fonds
Conseil de la magistrature du Canton de Neuchâtel, Mme Geneviève Calpini Calame, Présidente Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers